Affaire des « kits de campagne » (Jeanne/Riwal) : le RN définitivement condamné

L’affaire dite « des kits de campagne », ou affaire Jeanne-Riwal, porte sur le financement de la campagne des élections législatives de juin 2012 du Front national (devenu Rassemblement national en 2018). Le micro-parti Jeanne, animé par des proches de Marine Le Pen, vendait aux candidats du FN un « kit de campagne » à 16 650 € — tracts, affiches, site internet, présentation des comptes — fourni par la société de communication Riwal de Frédéric Chatillon, ancien président du GUD. Jeanne proposait en outre aux candidats des prêts avec intérêts d’un montant équivalent au kit. Pour l’accusation, ce système dissimulait des prestations surévaluées destinées à tromper l’État, qui rembourse les dépenses des candidats ayant dépassé 5 % des voix.

Le 16 juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris relaxe le parti de la complicité d’escroquerie au préjudice de l’État, mais le condamne pour recel d’abus de biens sociaux (18 750 € d’amende). Frédéric Chatillon est condamné à trente mois d’emprisonnement dont dix ferme et 250 000 € d’amende ; Jean-François Jalkh — qualifié de « concepteur » du montage — à deux ans dont six mois ferme et cinq ans d’inéligibilité ; le micro-parti Jeanne à 300 000 € d’amende dont moitié avec sursis. Le tribunal évalue le préjudice de l’État à environ 860 000 € au titre du volet des prêts, à indemniser solidairement par plusieurs condamnés.

Le 15 mars 2023, la cour d’appel de Paris alourdit l’amende du parti à 250 000 € et ajoute deux ans d’inéligibilité à Wallerand de Saint-Just, mais rejette la demande de l’État qui réclamait 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts. Le 19 juin 2024, la Cour de cassation (pourvoi n° 23-82.194) rejette les pourvois du RN, de Jeanne et de trois prévenus : l’ensemble des condamnations est définitif.

Marine Le Pen, entendue en janvier 2016 sous le statut de témoin assisté, n’a jamais été mise en examen ni poursuivie dans ce dossier. Cette affaire est distincte de celle des assistants parlementaires européens, dans laquelle elle a été personnellement condamnée.

Fiche à consolider : sort des intérêts civils (~860 000 €) en appel, chef exact retenu contre le RN en appel (recel selon l’arrêt de cassation), sort de la société Riwal comme personne morale.