Méthodologie
Ce site recense les affaires judiciaires concernant Marine Le Pen, le Rassemblement national (ex-Front national), Jean-Marie Le Pen et les cadres du parti. Chaque fiche s'appuie exclusivement sur des sources publiques vérifiables : décisions de justice, communiqués de parquet, articles de presse d'organes reconnus. Toute fiche comporte au moins une source, liée en bas de page.
Le compteur principal n'additionne que les sommes reconnues détournées par des condamnations définitives. Les montants liés à des procédures en cours (appel, instruction, mise en examen) sont affichés séparément et ne préjugent pas de l'issue judiciaire : la présomption d'innocence s'applique.
Définition des statuts
- Condamnation définitive
- Décision de justice devenue irrévocable (voies de recours épuisées ou non exercées). Seules ces sommes alimentent le compteur principal.
- Condamnation — recours en cours
- Condamnation prononcée en première instance ou en appel, mais frappée d'un recours (appel ou pourvoi en cassation). La présomption d'innocence s'applique tant que la décision n'est pas définitive.
- Mise en examen
- Des indices graves ou concordants existent, mais aucun jugement n'a été rendu. La présomption d'innocence s'applique pleinement.
- Instruction en cours
- Une enquête judiciaire est en cours, sans mise en examen des personnes concernées à ce stade.
- Relaxe
- La justice a écarté les charges. L'affaire est listée pour mémoire, aucun montant n'est comptabilisé.
- Classement sans suite
- Le parquet a estimé les charges insuffisantes pour poursuivre. L'affaire est listée pour mémoire, aucun montant n'est comptabilisé.
- Procédure éteinte
- L'action publique s'est éteinte sans jugement définitif (décès de la personne poursuivie, prescription, amnistie). Aucun montant n'est comptabilisé au titre du pénal.
Corrections
Une erreur factuelle, une source manquante, une décision de justice qui modifie le statut d'une affaire ? Le contenu est corrigé sur signalement, avec mention de la mise à jour.