Prêt russe de 9 M€ (2014) : enquête du parquet national financier
Fiche en cours de vérification : les montants et qualifications sont à confirmer sur pièces.
- Personnes / entités :
- Front national / Rassemblement national, Jean-Luc Schaffhauser
- Juridiction :
- Parquet national financier (enquête préliminaire)
- Période des faits :
- 2014 – 2023
Le 11 septembre 2014, le Front national contracte un prêt de 9 millions d’euros auprès de la First Czech-Russian Bank (FCRB), établissement moscovite lié à des intérêts proches du Kremlin, faute d’obtenir des financements bancaires en France. Après la faillite de la banque en 2016, la créance est cédée à la société Conti, puis à Aviazapchast, entreprise aéronautique russe dirigée par d’anciens militaires.
Aucune procédure pénale française n’a abouti sur ce dossier. Le Parquet national financier a ouvert en février 2016, sur signalement de Tracfin, une enquête préliminaire visant les commissions perçues par l’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser, intermédiaire du prêt, qui a reconnu avoir touché 140 000 € ; elle a été élargie aux conditions d’un prêt de 8 M€ obtenu en 2017 via l’homme d’affaires Laurent Foucher. L’issue de ces investigations n’est pas publique. Aucun montant n’est comptabilisé : aucun détournement n’a été judiciairement établi.
Sur le plan civil, Aviazapchast a obtenu de la justice russe un rééchelonnement de la dette jusqu’en 2028 ; le RN a annoncé le 19 septembre 2023 avoir remboursé le prêt par anticipation. La commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères a conclu en juin 2023 que le parti avait bénéficié d’« avantages considérables », sans suites judiciaires.
Fiche à consolider : statut actuel de l’enquête préliminaire du PNF (ouverte, classée, jointe à un autre dossier ?).