Le FN condamné à rembourser 7 M€ à son propre imprimeur
Fiche en cours de vérification : les montants et qualifications sont à confirmer sur pièces.
- Personnes / entités :
- Front national (personne morale)
- Juridiction :
- Cour d'appel de Versailles, confirmée par la Cour de cassation
- Période des faits :
- 2006 – 2007
- Décision :
- 1 novembre 2013
La rigueur budgétaire, ils la promettent aux autres. En interne, c’est autre chose. Pour la campagne des législatives de 2007, l’imprimeur — et eurodéputé FN — Fernand Le Rachinel avance environ 6,3 M€ au parti et sort ses tracts de ses presses. Puis le FN refuse tout simplement de payer, invoquant une « surfacturation ».
L’imprimeur doit saisir la justice, obtenir une saisie conservatoire, aller jusqu’en cassation. Le parti est finalement condamné à lui rembourser plus de 6,3 M€, portés à près de 7 M€ avec les intérêts, définitivement en novembre 2013. Un parti incapable de payer son propre prestataire sans y être contraint par un juge — et qui prétend savoir gérer le budget de la France.
Fiche à consolider : date exacte de l’arrêt d’appel, montant final avec intérêts.
Sources
- Le Rachinel plume le FN — Le Journal du Dimanche,
- Fernand Le Rachinel — Wikimanche,