Marine la peine
Condamnation définitive

Violences sur une candidate à Mantes-la-Jolie (1997)

Fiche en cours de vérification : les montants et qualifications sont à confirmer sur pièces.

Personnes / entités :
Jean-Marie Le Pen
Juridiction :
Cour d'appel de Versailles, confirmée par la Cour de cassation
Période des faits :
30 mai 1997
Décision :
23 novembre 1999

Le racisme en paroles, la violence en actes. Le 30 mai 1997, sur le marché de Mantes-la-Jolie, Jean-Marie Le Pen empoigne et plaque contre un mur Annette Peulvast-Bergeal, candidate socialiste qui portait son écharpe tricolore. Trois jours d’ITT pour la victime.

La cour d’appel de Versailles requalifie les faits en violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et le condamne à trois mois de prison avec sursis, une amende et un an d’inéligibilité, la Cour de cassation rejetant son pourvoi le 23 novembre 1999. Conséquence : réélu eurodéputé entre-temps, il est déchu de son mandat par décret en 2000, et épuise en vain tous les recours jusqu’à la justice européenne. Le patriarche qui se posait en victime de « l’establishment » a bel et bien tabassé une élue en pleine rue.

Sources

  1. Cour de cassation, chambre criminelle, 23 novembre 1999, n° 98-87.849 — Légifrance,
  2. 1998 : la manifestation de soutien à Jean-Marie Le Pen, déclaré inéligible — INA,